Loi n°2012-012 réglementant les Conventions Minières et approuvant la Convention Minière Type (4.32 Mo) Loi portant Loi Cadre sur l’Environnement (145.59 Ko) Loi n° 2009-026 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2008-011 du 27 avril 2008 portant Code Minier (15.75 Ko) Loi n°2012-014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2008-011 du 27 avril 2008, modifiée par la loi n°2009 (1.13 Mo) Loi n°2008-011 portant Code minier (7.03 Mo) Loi n°2014-008 modifiant certaines dispositions de la Loi n°2008-011 du 27 avril 2008, modifiée par les lois n°2009-026 du 7 av (1.15 Mo)
