Décret portant sur la Police des Mines (54.82 Ko) Décret fixant les Taxes et Redevances Minières (18.38 Ko) Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-159 du 04 novembre 2008 relatif aux Titres Miniers et de (19.79 Ko) Décret n°2008-159 portant sur les Titres Miniers et de Carriere (236.41 Ko) Décret modifiant et completant certaines dispositions du décret n°2004-094 du 04 novembre 2004 relatif à l’Etude d’Impact sur l (87.61 Ko) Décret portant application de la Loi portant Code Minier (113.94 Ko) Décret n° 2009-176 PM/MIM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-158 du 4 novembre 2008 fixant les ta (1.71 Mo) Décret n° 96.067 PM/MMI modifiant certaines dispositions du décret n° 80.121 du 09 juin fixant les taxes et redevances minières (1.57 Mo) Décret N°2017-134 PM/MPEMi/ portant sur la petite exploitation minière (3.19 Mo) Décret N°2020-064 /PM/ portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence Nationale (2.32 Mo) Décret N°2020-065/PM/ portant création d’une société nationale dénommée MAADEN Mauritanie et fixant ses règles d’organisation (2.32 Mo)
