Arrêté Fixant le Tarif des Transports des Hydrocarbures par tonne kilomètre (613.91 Ko) Arrêté fixant les mécanismes de collecte des frais et marge de stockage en dépôt (2.09 Mo) Arrêté fixant les Spécifications des Produits Pétroliers liquides destinés à la Consommation sur le Territoire de la République (2.33 Mo) Arrêté conjoint n°0368 MPEM/MCIT/ fixant le prix de vente maximum du Gaz Butane (2.96 Mo) Arrêté conjoint n°0502 /MEF/MPEM/MCIT fixant les prix de vente maximum des Hydrocarbures Liquides (4.66 Mo) Arrêté N°10 /MPEM du 08 janvier 2013 fixant les mécanismes de collecte des frais et marge de stockage en dépôt (2.09 Mo) arrete_348_13mai2019_etablissements_classees_fr.pdf (969.63 Ko)
