Activités Amont

Code des Hydrocarbures (Journal Officiel (838.74 كيلوبايت)

Contrat Type Exploration-Production (3.95 ميغابايت)

Code des Hydrocarbures en Anglais (659.76 كيلوبايت)

Décret portant modalités d’application des articles 7,8,12,18 et 29 du Code des Hydrocarbures Bruts, relatif aux droits pétroli (6.59 ميغابايت)

Loi N°2015-016 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2010-033 du 20 juillet 2010, telle que modifiée par l (1.24 ميغابايت)

Loi n° 2011-044 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des Hydroca (3.6 ميغابايت)

Loi n°2021-025 complétant et modifiant certaines dispositions de la n°2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant code des h (3.45 ميغابايت)