Code des Hydrocarbures (Journal Officiel (838.74 Ko) Contrat Type Exploration-Production (3.95 Mo) Code des Hydrocarbures en Anglais (659.76 Ko) Décret portant modalités d’application des articles 7,8,12,18 et 29 du Code des Hydrocarbures Bruts, relatif aux droits pétroli (6.59 Mo) Loi N°2015-016 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2010-033 du 20 juillet 2010, telle que modifiée par l (1.24 Mo) Loi n° 2011-044 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des Hydroca (3.6 Mo) Loi n°2021-025 complétant et modifiant certaines dispositions de la n°2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant code des h (3.45 Mo)
